Indemnité de vacances et fin d'emploi Québec

Indemnité de vacances et fin d'emploi

Estimez le montant brut des vacances non prises selon la Loi sur les normes du travail (4 % ou 6 %), le préavis minimum LNT, et le net après retenues. L'indemnité de départ négociée (allocation de retraite) utilise les taux forfaitaires ARC / Revenu Québec — distincts des tables de paie.

Seuils LNT (CNESST) — 4 % / 6 % et préavis art. 82

Préavis minimum LNT selon l'ancienneté

Délai d'avis de cessation d'emploi que l'employeur doit respecter selon le service continu (Loi sur les normes du travail, art. 82). Si l'avis n'est pas donné, une indemnité compensatrice peut s'appliquer (art. 83).

Service continu	Préavis minimum
Moins de 3 mois	Aucun
3 mois à moins d'un an	1 semaine
1 an à moins de 5 ans	2 semaines
5 ans à moins de 10 ans	4 semaines
10 ans ou plus	8 semaines

Source : CNESST — Avis de cessation d'emploi. Exceptions possibles (faute grave, contrat à durée déterminée, etc.).

Questions fréquentes

Comment est calculée l'indemnité de vacances à la fin d'emploi ?: La LNT prévoit un minimum de 4 % du salaire brut de l'année de référence (moins de 3 ans de service continu) ou 6 % (3 ans ou plus), moins les vacances déjà prises ou payées. Votre contrat peut être plus généreux.
Les vacances et l'indemnité de départ sont-elles imposées de la même façon ?: Non. L'indemnité de vacances est un revenu d'emploi (retenues progressives + cotisations possibles). Une indemnité de départ qualifiée d'allocation de retraite suit des taux forfaitaires distincts (ARC et Revenu Québec), sans RRQ ni AE sur ce montant.
Le préavis LNT remplace-t-il une indemnité de départ négociée ?: Non. Le préavis (ou son indemnité compensatrice) est un minimum légal distinct. Une somme négociée en plus peut s'ajouter ; saisissez-la dans le champ optionnel pour estimer les retenues forfaitaires.
Ai-je aussi droit à l'assurance-emploi après un départ ?: Souvent oui si vous êtes admissible (heures, motif, disponibilité). Estimez vos prestations régulières avec le calculateur d'assurance-emploi— outil distinct de l'indemnité de vacances.
Puis-je transférer une allocation de retraite dans un REER ?: Dans certains cas, une partie admissible peut être transférée directement à un REER ou RPA sans retenue à la source. Les règles dépendent notamment des années de service avant 1996 — vérifiez auprès de l'ARC / Revenu Québec ou d'un fiscaliste. Cet outil estime les retenues si le montant vous est versé directement.

Comment l'indemnité de vacances et le préavis sont estimés

La Loi sur les normes du travail (LNT) fixe un minimum, pas un maximum. L'indemnité de vacances à la fin d'emploi égale 4 % du salaire brut de l'année de référence si vous avez moins de trois ans de service continu, et 6 % à partir de trois ans — moins les vacances déjà prises ou déjà payées. Un contrat ou une convention collective peut prévoir 8 % ou davantage : saisissez alors le brut de référence réel, le taux légal restant un plancher.

Le préavis de licenciement (article 82 LNT) est un barème en semaines selon l'ancienneté (aucun sous 3 mois, puis 1, 2, 4 ou 8 semaines). Ce préavis (ou son indemnité compensatrice) n'est pas la même chose qu'une allocation de retraite négociée. L'outil les sépare : les vacances passent aux tables progressives (comme un revenu d'emploi), une indemnité de départ qualifiée d'allocation de retraite utilise les taux forfaitaires ARC (réduits pour le Québec) et Revenu Québec, sans RRQ ni AE sur ce montant.

Le net affiché est une estimation de retenues, utile pour budgéter un départ, pas un avis juridique CNESST.

Exemple : 50 000 $ brut, 2 ans d'ancienneté, 500 $ de vacances déjà prises

Embauche le 15 janvier 2024, fin d'emploi le 8 août 2026 : un peu plus de deux ans de service continu, donc taux LNT de 4 %. Salaire de l'année de référence : 50 000 $. Vous avez déjà pris 500 $ de vacances.

Détail chiffré de l'exemple
Base (année de référence)	50 000 $
Taux LNT (< 3 ans)	4 %
Indemnité brute avant déduction	2 000 $
Vacances déjà prises	− 500 $
Indemnité de vacances brute	1 500 $
Préavis LNT (12 à 59 mois)	2 semaines
Net estimé (vacances seules, après retenues paie)	< 1 500 $

Si l'employeur verse aussi 5 000 $ d'allocation de retraite, ce montant suit d'autres taux (exemple interne du moteur : 5 % fédéral + 14 % Québec = 950 $ de retenues forfaitaires, soit 4 050 $ net sur les 5 000 $). Les deux blocs ne doivent pas être additionnés comme s'ils étaient imposés de la même façon. Pour l'AE après un départ, voyez le calculateur de prestations.

Sources LNT / CNESST et retenues forfaitaires

Seuils de vacances et de préavis : CNESST / Loi sur les normes du travail. Taux forfaitaires sur allocation de retraite : guides de retenues ARC et Revenu Québec.

Vacances annuelles (CNESST) — 4 % / 6 % selon le service continu
Avis de cessation d'emploi (CNESST, art. 82 LNT) — barème de préavis en semaines
Loi sur les normes du travail (LégisQuébec) — texte officiel